Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Internet idc-coaching.com
Préambule
Les présentes CGU sont conclues entre le gérant du site Internet, ci-après « l’éditeur » et toute personne accédant au site Internet et à ses services, ci-après « l’utilisateur ».
Ces CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Internet idc-coaching.com et de son offre de services. Ce site idc-coaching.com est proposé par IDC, Institut de coaching SA, sise Rue de Berne 3, 1201 Genève, Suisse, téléphone : 022 / 731 14 40 ; son adresse URL est : https://www.idc-coaching.com ; l’E-Mail de contact est : info@idc-coaching.com.
Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur du site, et son accès à celui-ci vaut acceptation des présentes conditions.
Celles-ci sont conclues pour une durée indéterminée et le contrat produit ses effets à compter du début de l’utilisation du service. Le site idc-coaching.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.
L’utilisateur accède gratuitement et depuis n’importe où au site idc-coaching.com. Les frais d’accès de l’utilisateur ne sont pas à la charge de l’éditeur. Le site ou ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion de maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance ou panne quelconque empêchant l’accès au site ou à une fonctionnalité. Le matériel utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui prend toute mesure appropriée pour le protéger, ainsi que ses données, d’attaques virales.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur, du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ou du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers, ou à tout équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure, amiable ou judiciaire, à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, l’éditeur pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.
Tout document technique, produit, photographie, texte, logo, dessin, vidéo, etc. est soumis à des droits d’auteur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Il demeure toujours la propriété exclusive de IDC, Institut de coaching SA, seul titulaire des droits sur ce document, qui doit lui être rendu à sa demande.
L’utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de leurs fournisseurs et à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
La mise en place par l’utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par email à l’adresse info@idc-coaching.com.
L’éditeur peut refuser cette autorisation sans devoir justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur donnerait autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification par l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites Internet n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées permettent la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Ces utilisations sont les suivantes :
Partage des données personnelles avec des tiers
Des données personnelles collectées pourraient être partagées avec des sociétés tierces :
Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Internet n’étant pas complètement sécurisé, le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur ce média.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en formulant leur demande par email à l’adresse info@idc-coaching.com :
Evolution de la présente clause
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause de protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le site Internet s’engage à publier la nouvelle version sur le site. Il informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer ses accès, ses abonnements, de formuler une demande de suppression de ses données personnelles, et, s’il y a lieu, de supprimer son compte.
Le site Internet idc-coaching.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site Internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit suisse.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux suisses.